Rencontres territoriales de l'action éducative et alimentation saine et durable
16-17 décembre 2025 (code session 46 SXRTG 001)
Bibliographie sélective
10 décembre 2025
CNFPT. INSET de Nancy
helene.jurain@cnfpt.fr & nadege.laurentbary@cnfpt.fr
Synthèse de texte juridique
Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous: titre II, Mesures en faveur d'une alimentation saine, de qualité, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal (articles 24 à 92)
