La restitution des biens culturels
Bibliographie sélective
30 juin 2026
CNFPT. INSET de Nancy
helene.jurain@cnfpt.fr
Loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042738023/Loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000054049788/Loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048668800Décret n° 2024-632 du 28 juin 2024 relatif à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques et pris en application de l'article L. 115 9 du code du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049832387/Décret n° 2025-309 du 2 avril 2025 portant restitution de restes humains à la République de Madagascar
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051421554/Loi n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000054321342/Loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens
culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des
persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047874541/Décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la
restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations
antisémites et pris en application des articles L. 115-3, L. 115-4 et L.
451-10-1 du code du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048865626/